Augmentation impossible des loyers de passoires thermiques avant d’autres contraintes - 16/09/2022

Depuis le 24 aout 2022, le bailleur d’un logement classé DPE F ou G ne peut plus augmenter le loyer de sa location située en France métropolitaine et en Corse. 

Cette interdiction concerne aussi bien les logements nus que meublés qu’il s’agisse d’un nouveau contrat de location, d’une tacite reconduction, d’un renouvellement ou d’un bail mobilité. De même, l’indexation qui pouvait se faire en fonction de l’indice de référence des loyers (IRL) selon les contrats ne peut plus être appliquée pour ces passoires thermiques.

La seule solution pour un bailleur de pouvoir augmenter d’un tel logement est d’engager des travaux de rénovation énergétique. Cependant, il ne suffira peut-être pas d’améliorer simplement l’isolation par exemple car il faudra un minimum un DPE E. Le budget des travaux énergétiques à mettre en œuvre peut être conséquent et être un frein à la rénovation.

Néanmoins avec les interdictions de location qui se profilent à partir de janvier 2023 pour les logements les plus consommateurs, les bailleurs n’auront pas d’autres choix que de rénover énergétiquement leur bien. Pour les aider financièrement, ils peuvent bénéficier de MaPrimeRénov' mais très peu d’entre eux l’utilisent.

Malgré cela, la rénovation locative ne serait pas trop d’actualité.

En effet, selon les résultats publiés en 2021 suite à une étude faite par l’Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI), 16 % des 4 000 bailleurs sondés refusent de rénover leur logement, 12 % ne le feront que lorsque les sanctions seront réellement appliquées, 13 % pensent vendre leur logement énergivore, 7 % envisagent de le laisser vide et 9 % prévoient d’outrepasser l’interdiction et de louer quand même leur passoire énergétique.