Réforme du DPE : quels sont les changements ?

Tout d'abord, il faut savoir que les DPE pratiqués avant l'application de la réforme, soit le 1er juillet 2021, restent valables jusqu'en 2023 ou en 2025 selon la date d'accomplissement et ne sont pas concernés par cette réforme.

Cette réforme du DPE a pour objectif de rendre les diagnostics plus fiables. Elle permet dorénavant à un occupant de demander réparation si le DPE qu'il possède n'est pas en phase avec le logement qu'il habite. En effet, le DPE est devenu opposable 1er juillet 2021 et le vendeur, le bailleur voire même le diagnostiqueur immobilier qui a réalisé le DPE pourra être sanctionné en cas d'erreurs manifestes.

Cette réforme aussi pour but de lutter contre les passoires énergétiques soit avec un DPE classé G ou F voire plus dans les années à venir. Les logements ne pourront plus être loués à compter de 2025 pour les DPE G, les classes F et E seront interdites ultérieurement. La vente d'un logement avec un DPE G ne pourra se faire qu'avec la production d'un audit énergétique.

Les étiquettes Energie et Climat voient leurs seuils révisés avec un principe de double-seuil pour la notation, c'est-à-dire que la classe DPE va être définie en prenant en compte la plus note des deux étiquettes.

Pour une lecture plus simple, l'étiquette Energie va également contenir les valeurs des émissions de gaz à effet de serre.

Le calcul du DPE ne se fera plus qu'avec la méthode 3CL-DPE ; le DPE sur factures ainsi que les DPE vierges qui pouvaient en résulter sont interdits.

Le rapport contiendra des informations pratiques sur les couts annuels d'énergie en fonction des usages qui sont désormais de cinq : chauffage, production d'eau chaude sanitaire, refroidissement auxquels s'ajoutent les auxiliaires et l'éclairage. Cette estimation des dépenses de l'ensemble des usages devra figurer dans les annonces immobilières dès 2022.

Appelez GÉODIMM pour votre DPE à Paris ou pour toutes questions suite à cette réforme.