Le bassin parisien et le diagnostic assainissement

Le département de Paris impose un diagnostic assainissement pour toutes ventes de maisons sur son territoire que le logement soit raccordé ou non au réseau d’assainissement public. Les autres départements et communes du bassin parisien peuvent également exigés ce diagnostic assainissement collectif et c’est au vendeur de se renseigner à la mairie où se situe le bien. Une maison à vendre non raccordée au tout-à-l’égout doit impérativement disposer d’un diagnostic assainissement non collectif afin s’assurer de la conformité de l’installation, peu importe la commune. 

Depuis le 1er juillet 2022, et dans le cadre des Jeux Olympiques 2024 se déroulant à Paris, les ventes en monopropriété ou en copropriété doivent également fournir un diagnostic assainissement collectif si elles font partie des 71 communes listées ici et qui se trouvent à Paris, dans le Val-de-Marne, la Seine-Saint-Denis, les Hauts-de-Seine et l’Essonne. Le notaire a, quant à lui, l’obligation de communiquer au SPAC les informations concernant le nouveau propriétaire dans un délai d’un mois après une vente afin de pouvoir vérifier les travaux éventuels.

L’objectif de ce diagnostic dans ces communes est de vérifier la conformité du raccordement au réseau public d’évacuation des eaux usées et éviter que ces eaux souillées ne soient jetées dans la Seine. La qualité de l’eau de la Seine étant primordiale car le fleuve accueillera les épreuves de nage libre et de triathlon.

Il est également exigé de faire contrôler l’installation d’assainissement en cas de modification d’un raccordement existant ou d’un nouveau raccordement. Ce diagnostic doit être accompli par la commune dans un délai de 6 semaines à partir de la réception de la demande de contrôle. 

En cas de non-conformité, le propriétaire (monopropriété) ou le syndic (copropriété) est tenu de pratiquer les travaux de mise aux normes dans un délai de 2 ans.